Registre d’amiante dans un bâtiment commercial au Québec : obligations et contenu

Un registre d’amiante pour bâtiment commercial regroupe les renseignements nécessaires pour localiser les matériaux vérifiés, documenter la présence ou l’absence d’amiante et préparer les travaux susceptibles de produire des poussières. Ce registre ne doit pas être traité comme un inventaire créé une seule fois. Il accompagne la gestion du bâtiment, les inspections périodiques, les rénovations, les réparations et les interventions réalisées sur des matériaux contenant de l’amiante. Au Québec, l’employeur doit dresser et maintenir à jour un registre comprenant notamment la localisation des matériaux vérifiés, les résultats des inspections, les rapports d’échantillonnage et les travaux effectués. Le registre doit être conservé tant que le bâtiment ou l’ouvrage demeure sous son autorité. SDC Travaux Spécialisés accompagne les gestionnaires de bâtiments dans leurstravaux de nettoyage et de décontamination spécialisés, notamment lorsque des matériaux amiantés doivent être retirés avant une rénovation ou une démolition.

Qu’est-ce qu’un registre d’amiante et à quoi sert-il?

Le registre d’amiante est un outil de gestion sécuritaire de l’amiante. Il centralise les informations dont un employeur, un gestionnaire ou un entrepreneur a besoin avant d’intervenir dans le bâtiment.

Un registre complet permet notamment de déterminer :

  • où se trouvent les matériaux inspectés ou vérifiés;
  • s’ils contiennent de l’amiante et, le cas échéant, quel type;
  • dans quel état se trouvent les flocages et les calorifuges concernés;
  • quand les inspections et analyses ont été réalisées;
  • quels travaux ont déjà été effectués;
  • quelles informations doivent être communiquées avant une intervention.

Ces renseignements réduisent le risque qu’un matériau suspect soit percé, coupé, poncé, déplacé ou démoli sans que sa composition ait été vérifiée. Pour approfondir les risques, les matériaux concernés et les méthodes d’intervention, consultez également notre guide sur ladécontamination de l’amiante.

Gestion sécuritaire de l’amiante et protection des travailleurs

L’amiante présente principalement un risque lorsque des fibres sont libérées dans l’air. Une émission de poussières peut survenir lorsqu’un matériau amianté est détérioré ou perturbé par des travaux. Avant un travail susceptible d’émettre de la poussière, l’employeur doit vérifier la présence d’amiante et son type. Selon la nature des travaux, les mesures de prévention peuvent comprendre le mouillage des matériaux, la ventilation, le confinement, les vêtements de protection et le port d’un appareil de protection respiratoire approprié. Le registre contribue donc à la protection de la santé des travailleurs en rendant accessibles les informations nécessaires avant le début des travaux. Il aide également à définir la portée d’un appel d’offres, à choisir les méthodes appropriées et à coordonner les différents intervenants.

Registre obligatoire depuis juin 2013 au Québec

Les dispositions québécoises sur la gestion sécuritaire de l’amiante et le registre sont entrées en vigueur le 6 juin 2013. L’article 69.16 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail établit les renseignements et les documents que l’employeur doit conserver. L’obligation ne se limite pas aux matériaux dont la présence d’amiante est confirmée. Le registre doit aussi conserver les informations documentaires vérifiables ou les rapports démontrant l’absence d’amiante dans les matériaux inspectés ou vérifiés. Un fichier Excel, un PDF ou une plateforme numérique peut servir de support. Toutefois, le format choisi doit permettre de conserver les renseignements requis, de retrouver clairement les emplacements et de rendre les données pertinentes accessibles aux personnes concernées.

Qui est responsable du registre amiante dans un bâtiment commercial?

Le RSST attribue la responsabilité de dresser et de maintenir le registre à l’employeur pour tout bâtiment ou ouvrage sous son autorité. Le propriétaire, le gestionnaire immobilier, le responsable de l’entretien et le gestionnaire SST peuvent participer à la collecte et à l’organisation des renseignements, mais cette collaboration ne transfère pas automatiquement la responsabilité réglementaire. Dans un immeuble comptant plusieurs locataires ou employeurs, les responsabilités et les mécanismes de communication devraient être définis clairement. Le registre doit rester utilisable par les personnes qui planifient les travaux et par celles qui pourraient être exposées.

Obligations de l’employeur et du propriétaire du bâtiment

L’employeur doit s’assurer que les inspections et vérifications requises sont réalisées, que les documents justificatifs sont conservés et que les interventions sur les matériaux sont consignées. Tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l’amiante. Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges qui en contiennent. La responsabilité de cette localisation incombe à l’employeur pour les bâtiments sous son autorité. Ces dates concernent précisément les flocages et les calorifuges. Elles ne signifient pas que tous les autres matériaux installés après ces dates sont automatiquement exempts d’amiante. Lorsqu’un propriétaire confie la gestion quotidienne du bâtiment à une autre organisation, les rapports, plans et résultats doivent être transmis de façon à préserver la continuité documentaire. Le registre doit suivre la réalité du bâtiment, même lorsque les gestionnaires, locataires ou entrepreneurs changent.

Pour une maison, un condo ou un plex, consultez plutôt notre page sur la décontamination résidentielle de l’amiante.

Accès au registre pour les travailleurs, gestionnaires et entrepreneurs

L’employeur doit mettre le registre à la disposition des travailleurs et de leurs représentants qui travaillent dans l’établissement. Il doit également divulguer les inscriptions pertinentes à toute personne qui planifie ou effectue un travail susceptible d’émettre des poussières d’amiante.

Une communication efficace avant les travaux comprend généralement quatre étapes :

  1. déterminer les locaux, équipements et matériaux touchés;
  2. consulter les entrées pertinentes du registre;
  3. transmettre les résultats, plans et précautions aux entrepreneurs;
  4. informer les travailleurs susceptibles d’être exposés.

Une mention générale indiquant que « le bâtiment contient de l’amiante » n’est pas suffisamment précise pour préparer un chantier. Les intervenants doivent pouvoir identifier les matériaux concernés, leur emplacement et les mesures à intégrer à leur méthode de travail.

Préparez votre registre d’amiante avant les travaux

Transmettez à SDC les plans, rapports d’analyse et emplacements concernés afin de faciliter l’évaluation et la planification du chantier.

Présenter votre projet de désamiantage

Un registre utile doit permettre de savoir quels matériaux ont été vérifiés, où ils sont situés et quelles précautions prendre avant les travaux.

Quels matériaux doivent être inscrits au registre d’amiante?

Le registre doit documenter les flocages et les calorifuges inspectés, ainsi que les autres matériaux et produits ayant fait l’objet d’une vérification. L’emplacement, la conclusion sur la présence ou l’absence d’amiante et les documents justificatifs doivent pouvoir être retracés. Un matériau susceptible de contenir de l’amiante n’est pas automatiquement exempt parce qu’il semble intact. Sa composition doit être établie avant qu’un travail susceptible de produire des poussières soit entrepris.

Flocages, calorifuges et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante

Le RSST définit le flocage comme un mélange de matériaux friables appliqué par projection sur une surface. Le calorifuge est un matériau isolant recouvrant une installation ou un équipement afin de limiter la perte de chaleur.

Dans un bâtiment commercial, les matériaux à vérifier peuvent notamment comprendre :

  • les flocages sur les plafonds, structures ou surfaces techniques;
  • les calorifuges sur les tuyaux, coudes, chaudières et conduites;
  • les plâtres, crépis, stucs et certains composés à joints;
  • les tuiles de vinyle, adhésifs et autres revêtements de sol;
  • les panneaux, conduites et produits en fibrociment;
  • certains isolants, finis architecturaux et matériaux mécaniques.

La liste exacte dépend de l’âge du bâtiment, des rénovations antérieures et des éléments qui seront perturbés. La CNESST cite notamment les revêtements intérieurs, le plâtre, le crépi, le stuc, les isolants et les carreaux de vinyle parmi les matériaux pouvant contenir de l’amiante. Au sens du RSST, les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir d’amiante. Lorsque cette exception est utilisée, la date de fabrication devrait pouvoir être appuyée par une information documentaire fiable. Lorsqu’un incendie, un dégât d’eau ou une autre situation a endommagé des matériaux suspects, la vérification de l’amiante doit être coordonnée avec les mesures de nettoyage après sinistre. Une croissance fongique constitue un enjeu distinct. Si des moisissures sont également présentes, un protocole séparé dedécontamination fongique commerciale peut être nécessaire.

Inspection, échantillonnage et analyse en laboratoire

L’apparence d’un matériau ne permet généralement pas de confirmer sa composition. Pour les flocages et les calorifuges, l’absence d’amiante peut être démontrée par une information documentaire vérifiable ou par un rapport fondé sur un nombre suffisant d’échantillons représentatifs. Lorsqu’un échantillonnage est réalisé sur ces matériaux, le rapport doit notamment préciser la personne responsable, la liste et la localisation des échantillons, les résultats d’analyse, la méthode utilisée ainsi que le laboratoire et le programme de contrôle de qualité interlaboratoire auquel il participe. Les analyses doivent être effectuées selon une méthode prévue dans le guide de l’IRSST ou selon une méthode offrant une précision équivalente. Le laboratoire doit participer à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire. La liste CQ Vrac de l’IRSST permet de repérer les laboratoires reconnus pour l’analyse de l’amiante dans les matériaux en vrac. Les dispositions québécoises s’appliquent lorsqu’un matériau ou un produit contient au moins 0,1 % d’amiante.

Que doit contenir et documenter le registre des matériaux contenant de l’amiante?

Le contenu minimal du registre des matériaux contenant de l’amiante est défini par l’article 69.16 du RSST. Le registre doit permettre de retracer les inspections, les vérifications, les résultats et les travaux effectués. Il peut être organisé par bâtiment, étage, local, zone technique ou système mécanique, pourvu que les emplacements soient identifiables sans ambiguïté.

Emplacement, état de conservation et résultats d’analyse

Le registre doit indiquer la localisation des flocages et calorifuges inspectés ainsi que celle des matériaux et produits vérifiés. Il doit aussi préciser la présence et le type d’amiante, ou son absence, avec les informations documentaires ou rapports d’échantillonnage qui appuient cette conclusion. Il doit également contenir les dates et résultats des inspections des flocages et calorifuges contenant de l’amiante, ainsi que les résultats des autres vérifications réalisées sur les matériaux et produits. Pour rendre le registre plus facile à utiliser, chaque entrée peut être reliée à un plan, une photographie, un numéro de local, un équipement ou une composante précise. L’état de conservation devrait aussi être documenté dans le suivi. Lorsqu’un flocage, un calorifuge ou un revêtement intérieur peut produire des poussières en raison de son état, l’employeur doit mettre en place les corrections appropriées.

Travaux effectués, mesures correctives et plans du bâtiment

Après une réparation, un encapsulage, un confinement ou un retrait, le registre doit indiquer la nature et la date des travaux effectués sur les matériaux contenant de l’amiante. La documentation complémentaire peut préciser la zone visée, les matériaux concernés, l’entrepreneur responsable, les résultats d’analyse compris dans le mandat et les changements à reporter sur les plans. L’entreprise qui réalise les travaux peut remettre les documents convenus au client. La responsabilité de les intégrer au registre et de maintenir celui-ci à jour demeure toutefois celle de l’employeur. Une bonne traçabilité des interventions évite qu’un matériau déjà retiré demeure indiqué comme présent. Elle réduit également le risque que des réparations ou mesures correctives soient oubliées lors de la préparation d’un futur chantier.

Inspection biennale et mise à jour du registre d’amiante

Les flocages et calorifuges contenant de l’amiante doivent être vérifiés pendant l’inspection initiale, puis tous les deux ans. Une exception s’applique lorsqu’ils sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent étanche aux fibres et que leur accès exige une opération destructive. Cette fréquence biennale ne constitue pas une règle générale applicable à tous les matériaux inscrits au registre. Elle vise précisément les flocages et calorifuges contenant de l’amiante visés par l’article 69.8. Le registre doit également être mis à jour lorsqu’une nouvelle inspection, une analyse, une modification de l’état d’un matériau, une réparation ou un retrait change l’information disponible. L’employeur doit le conserver tant que le bâtiment ou l’ouvrage demeure sous son autorité.

Rassemblez les renseignements nécessaires avant votre chantier

Regroupez les rapports, plans, photographies et notes d’intervention afin que la portée des travaux puisse être évaluée avec précision.

Transmettre vos documents à notre équipe

La mise à jour du registre commence dès qu’une inspection, une analyse ou une intervention modifie l’information disponible.

Faut-il consulter le registre avant une rénovation ou une démolition?

Oui. Avant un travail susceptible de produire des poussières, l’employeur doit vérifier la présence d’amiante dans les matériaux qui pourraient être touchés. Les inscriptions pertinentes du registre doivent être communiquées aux personnes qui planifient ou exécutent les travaux. Le registre constitue un point de départ. Une vérification complémentaire demeure nécessaire lorsque la zone visée n’a jamais été inspectée ou lorsque les documents disponibles ne permettent pas de conclure.

Que faire si de l’amiante est découvert pendant les travaux?

Par mesure de prévention, la tâche qui perturbe le matériau devrait être interrompue et la zone protégée afin de limiter toute dispersion supplémentaire. Le responsable du bâtiment doit ensuite faire vérifier le matériau et déterminer les mesures requises avant la reprise. La CNESST exige que la présence et le type d’amiante soient vérifiés avant les travaux susceptibles d’émettre des poussières. Elle peut ordonner l’arrêt des travaux lorsque des mesures essentielles de prévention ne sont pas appliquées. La découverte, les résultats d’analyse et les travaux correctifs doivent ensuite être consignés dans le registre.

Planifiez votre projet de désamiantage commercial

Un registre bien documenté facilite l’évaluation des matériaux, la préparation du chantier et la coordination des intervenants. Consultez les réalisations de SDC pour découvrir différents projets de travaux spécialisés.

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